Pour l’installation de vos fenêtres, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux importants. [1]
Crédit d’impôt rénovation : jusqu’à 16 000€
Le crédit d’impôt vous permet, sous certaines conditions, d’imputer à votre impôt sur le revenu de l’année en cours une partie de vos dépenses pour l’achat de matériaux destinés à l’isolation thermique de votre logement.
Le crédit d’impôt peut donc être appliqué pour l’achat de fenêtres. Il concerne aussi bien les propriétaires que les locataires.
Sont concernés entre autres :
Fenêtres ou portes-fenêtres bois : Uw ≤ 1,6 W/m² °K
Portes d’entrée donnant sur l’extérieur (éligibles uniquement depuis le 1er janvier 2010), Ud ≤ 1,8 W/ m² °K.
Les volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé, R > 0,20 m² °K/W.
Quelles conditions ?
Le crédit d’impôt ne concerne que les résidences principales.
La résidence doit être achevée depuis au moins 2 ans.
L’installation des fenêtres doit être effectuées par l’entreprise qui les fournit.
Ce professionnel doit vous fournir une facture détaillée.
Les fenêtres posées doivent avoir un coefficient d’isolation thermique Uw inférieur ou égal à 1,6 pour les fenêtres en bois.
Montant et plafonds du crédit d’impôt : 13 % du prix du matériel
Le crédit d’impôt est de 13 %.
Le crédit d’impôt s’applique sur le montant TTC de l’équipement, hors coût de main d’œuvre.
En plus de votre crédit d’impôt, sachez également que vous pouvez cumuler sous certaines conditions les avantages suivants :
L’éco-prêt à taux zéro
C’est un dispositif de prêts à taux zéro mis en place avec les banques pour améliorer la performance énergétique globale des logements. L’éco-prêt doit impérativement participer au financement d’un « bouquet de travaux » éligibles.
Pour en bénéficier, afin de financer l’installation de vos fenêtres isolantes (et de vos portes), il faut que vous engagiez en même temps des travaux d’isolation performante dans, au moins, une autre des catégories suivantes : toiture, murs donnant sur l’extérieur, chauffage ou production d’eau chaude sanitaire, chauffage utilisant les énergies renouvelables, production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
L’éco-prêt permet de financer sur 10 ans : la fourniture et la pose par un professionnel des nouveaux ouvrages, les travaux induits indissociablement liés, les frais de maîtrise d’œuvre et les frais éventuels d’assurance, dans les limites de 30 000 €.
La TVA à 5,5%
La TVA à taux réduit pour quels types de travaux ? La TVA à taux réduit s’applique à divers travaux d’entretien, d’amélioration des logements de plus de deux ans. Elle porte sur la totalité de la facture, main d’œuvre, matières premières et fournitures nécessaires, à l’exclusion de certains gros équipements et des équipements ménagers et mobiliers.
Dans quels bâtiments ? Seuls les travaux réalisés dans les locaux à usage d’habitation de plus de deux ans sont concernés par la TVA à taux réduit. La notion d’habitation recouvre les résidences principales et secondaires occupées ou vacantes, individuelles ou collectives, y compris divers lieux d’hébergement, à l’exclusion en particulier des hôtels.
Pour bénéficier du taux réduit de la TVA sur la facture des travaux que vous engagez, vous devez remettre à l’entreprise une attestation mentionnant que l’immeuble, est achevé depuis plus de deux ans, est affecté à un usage d’habitation, et que les travaux ne concourent pas à rendre à l’état neuf l’immeuble, ni à augmenter de plus de 10% la SHON (surface hors œuvre nette - Appréciation sur 2 ans), selon deux modèles établis par l’administration fiscale.
Subventions ANAH : 25% du coût des travaux
L’ANAH, Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat délivre des aides sous certaines conditions.
Quoi ?
L’ANAH peut prendre en charge de 25% du coût TTC des travaux et de 40 à 60% de ce coût si vous êtes en zone d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).
Quelles conditions ?
être propriétaire d’un logement de plus de 15 ans ;
louer ce logement comme résidence principale pendant 10 ans minimum.
Primes ANAH : 20 à 35% du coût des travaux
Quoi ?
L’ANAH peut allouer des Primes à l’Amélioration de l’Habitat (PAH) allant de 20 à 35% du prix des travaux (avec un plafond de 10 670€ de travaux).
L’ANAH peut aussi délivrer une prime exceptionnelle de 80€ par fenêtre si celle-ci remplit les critères de qualité en termes d’économie d’énergie.
Quelles conditions ?
être propriétaire et occuper son logement depuis au moins 20 ans ;
avoir de faibles ressources ;
le logement concerné doit être votre résidence principale.
Subventions des caisses de retraite principales
Quoi ?
Certaines caisses de retraite peuvent prendre en charge jusqu’à 40% du coût TTC de vos travaux, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant.
Quelles conditions ?
être retraité ;
le logement concerné doit être votre résidence principale ;
avoir de faibles ressources.
